Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux Ventes réalisées sur https://monbebepapillon.com (ci-après désigné “le Site”).
Elles régissent les droits et obligations entre la Société, nommée ci-dessous “la Société”, “mon bébé Papillon” ou “le Vendeur”, et l’Acheteur, ci-dessous nommé “le Client” ou “l’Acheteur”.
Lors de la validation de la commande, le Client qui coche la case renvoyant à la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables à la commande, a accepté sans réserve les conditions ci-dessous.
Article 1 – À propos de mon bébé Papillon
L’enseigne mon bébé Papillon est créée et dirigée par la Société par actions simplifiée RAPHAEL au capital social de 1000€, son siège social est situé au 2 Boulevard de Cimiez à Nice (06000) et elle est immatriculée au RCS de Nice sous le n°901 664 714.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65901664714.
Article 2 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) constituent les droits et obligations entre le Vendeur et le Client dans le cadre de leur relation commerciale. Elles s’appliquent aux ventes de produits proposés par la Société RAPHAEL.
Lors de la validation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et accepte explicitement en cochant une case prévue à cet effet, être soumis aux conditions en vigueur au moment de la commande. Le Client peut en demander à tout moment une copie au Vendeur. La preuve de l’acceptation des CGV ainsi que la transaction effectuée sont conservées dans nos données enregistrées et soumises à la Politique de confidentialité applicable au Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le présent Site. Certaines modifications peuvent intervenir sous l’initiative du Vendeur, auxquels cas les CGV mises à jour prendront effet au moment de leur publication sur le Site.
Article 3 – Produits
Description. mon bébé Papillon propose des articles de puériculture fabriqué en France et confectionnés avec des tissus français (ci-après désigné “les Produits”) dont vous pouvez retrouver la description des caractéristiques essentielles et la photo sur le Site www.monbebePapillon.com mais aussi sur la page de commande et le mail de confirmation. Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutes omissions négligeables dans la description du Produit ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Photos. Les photos servant à la description des Produits sont retouchées au niveau de la luminosité et peuvent présenter de légères différences au niveau de la coloration des broderies avec le produit reçu. Le Client est libre de demander au Vendeur une photo des produits sans filtres et sans retouches avant de valider sa commande.
Langue. Tout le contenu présent sur le Site est disponible en langue française.
Réclamation. Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur par mail à : contact@monbebepapillon.com. Le Client peut retrouver plus d’informations à l’article 9 « Garanties » afin de trouver une solution amiable avec le Vendeur.
Article 4 – Commande
Achat. Pour acheter un produit, le Client clique sur le bouton “Acheter maintenant” pour procéder directement au paiement ou “Ajouter au panier” pour poursuivre son shopping et procéder ensuite au paiement.
Compte client/Compte invité. Lors de la commande, la création d’un compte client est proposée, le cas échéant, le Client peut poursuivre en utilisant un compte invité.
Lors de la commande, le Client doit renseigner son nom, prénom, adresse postale, email, son numéro et ses coordonnées bancaires afin de procéder au paiement et recevoir sa commande.
Pour valider la commande, le Client majeur ou mineur accompagné de son tuteur, devra avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente applicables à la commande.
Vérification des informations. Le site met à disposition du Client la possibilité de vérifier l’exactitude des informations qu’il a renseigné avant de valider définitivement sa commande et recevoir le produit. En cas d’erreur, l’Acheteur doit contacter rapidement le Vendeur afin de trouver une solution (contact@monbebepapillon.com).
La Société s’exonère de toute responsabilité en cas de problème résultant d’une erreur concernant les informations demandées. De plus, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à résolution du problème.
Échange. Le Client dispose d’un délai de 15 jours débutant à la réception de sa commande pour effectuer toute demande d’échange avec un autre Produit mon bébé Papillon. À savoir que les Produits personnalisés ne sont pas échangeables. La demande se fait par mail à l’adresse : contact@monbebepapillon.com. Pour donner suite à cette demande, le Vendeur vérifie que le Produit n’a pas été porté, lavé ou abîmé.
Article 5 – Validation de la commande
Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’Acheteur de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ainsi que de la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Acceptation des CGV. Lors de la validation de la commande, le Client prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente applicables au(x) Produit(s) au moment de la commande.
Confirmation de la commande. Afin de notifier au Client la réception de la commande, le Vendeur lui adresse par email un récapitulatif de sa commande ainsi que les CGV applicables au(x) Produit(s) commandé(s).
Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, le Vendeur conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de transaction et de facture.
Article 6 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués sur les offres du Site. Ils sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués sur le Site, ils sont annoncés en fonction de la commande et du transporteur choisi au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier le prix des Produits affichés sur le Site. De plus, des offres promotionnelles, offres de lancement ou des réductions de prix peuvent s’appliquer sur les produits mon bébé Papillon sous la volonté du Vendeur et dans les conditions prévues par la loi. Le Client reste soumis aux tarifs indiqués lors de la validation de sa commande, il ne peut pas se prévaloir d’autres tarifs que celui indiqué lors de sa commande.
Article 7 – Mode de paiement
Moyen de paiement. Afin de régler sa commande, le Site met à disposition du Client le paiement par carte bancaire.
Paiement sécurisé. Afin d’assurer un paiement sécurisé, le Site est équipé d’un système de paiement sécurisé : Stripe. Ainsi, le Vendeur n’a à aucun moment possession ou connaissance directe des coordonnées bancaires du Client afin de protéger ses données.
Article 8 – Livraison
Destination. Les Produits proposés sur le Site www.monbebepapillon.com sont disponibles à la vente à l’international.
Disponibilité des stocks. Les offres des Produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur rentre en contact avec le Client afin de lui proposer un produit équivalent qui convient ou de procéder à un remboursement.
Transporteur. Les livraisons des Produits commandés sont assurées au choix (via la plateforme Packlink PRO) par les transporteurs Colissimo et Mondial Relay. Le transporteur accèdera à l’adresse de livraison indiquée par le Client afin de lui remettre sa commande.
Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Transport appliquées par les transporteurs :
Colissimo : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/cgu
Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/
Réception du produit. Le Client est invité à vérifier la conformité et l’état du produit au moment de la livraison afin d’avertir rapidement le Vendeur en cas d’exercice d’une garantie légale.
Droit de douane. En cas de livraison hors territoire Français, des droits de douane et des taxes éventuelles peuvent être facturées au Client par le transporteur lorsque le colis parvient à l’adresse indiquée.
La prise en charge de ces taxes et frais de douanes sont à la charge du Client et ne relève pas de la responsabilité de la Société.
Délai d’expédition. Le colis est envoyé par le Vendeur 5 à 7 jours ouvrés après réception du bon de commande.
Délai de livraison. Sauf mention contraire lors de la commande, la Société s’engage à livrer tout produit souscrit par le Client dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.
Retard de livraison. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter la Société afin qu’elle exécute son obligation de livraison dans les plus brefs délais. Si cette demande est sans succès, alors le Client peut demander la résolution du contrat par email à : contact@monbebepapillon.com.
À réception de la demande de résolution, la Société rembourse le Client de la totalité de la commande non-livrée. Sauf disposition légale contraire, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou des indemnités.
Le colis est livré à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, tout retard dû à une erreur sur l’adresse fournie par le Client ne saurait engager la responsabilité de la Société.
Article 9 – Garanties légales
Garantie de conformité. Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de deux ans qui commence à compter de la délivrance du produit pour invoquer la garantie de conformité et réclamer la réparation ou le remplacement du produit non-conforme auprès du Vendeur.
Garantie contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1949 du Code civil, le Client peut demander au Vendeur la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Les preuves rapportées par le Client sont traitées par le Vendeur afin de donner suite à la demande.
Article 10 – Droit de rétractation
Délai. Le Client dispose d’un délai de 14 jours (commençant le lendemain du jour de la validation de la commande, jours fériés, samedi et dimanche exclus) pour se rétracter de la commande souscrite et des présentes CGV sans que des frais ne lui soient facturés et sans avoir à donner de motifs.
Application. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit envoyer une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à contact@monbebepapillon.com. Le Client peut s’aider du modèle de formulaire ci-dessous pour rédiger sa déclaration.
Formulaire. Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer par le Client souhaitant se rétracter du présent contrat. Rayer les mentions inutiles.
À l’attention de la Société RAPHAEL – contact@monbebepapillon.com :
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur le Produit ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de la commande :
Nom de/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (à remplir uniquement en cas de déclaration au format papier) :
Date :
Effet. Après réception de la demande de rétractation et du Produit, nous vous rembourserons la somme réglée dans les 14 jours suivants.
Produit personnalisé. En cas de commande pour un produit mon bébé Papillon personnalisé selon le souhait du Client et conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation disposant que le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans le cas suivant :
· Fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le Vendeur demande au Client de renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.
Article 11 – Conditions de retour
Retour. Les Produits sont retournés dans leurs emballages d’origine ou avec une protection équivalente à l’adresse suivante : 2 Boulevard de Cimiez, Nice (06000).
Garanties légales. Dans le cas où le Client invoque une garantie légale, le colis doit comprendre :
- Une copie du mail de confirmation de la commande ou une lettre qui le numéro de la commande et le montant réglé.
- Une déclaration explicite et dénuée d’ambiguïté de son intention (garantie de conformité ou garantie contre les vices-cachés).
Droit de rétractation. Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation, il doit envoyer le formulaire complété et signé dont le modèle se trouve dans l’article précédent.
Échange. En cas de simple échange, le Client notifie sa volonté d’échange auprès du Vendeur par mail et envoie le colis sans formalités supplémentaires. Le Client est informé que les Produits personnalisés ne peuvent pas être échangés.
Frais. Peu importe l’action réalisée (droit de rétractation, garantie légale, échange) le Client prend à sa charge les frais de retour nécessaires.
Remboursement. Après réception du colis retourné dans les conditions précitées, la Société rembourse au Client le montant total de la commande, frais de livraison exclus.
Article 12 – Évolution des CGV
Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité commerciale. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente acceptées lors de la commande, sauf cas particulier ou si le Client décide de les accepter, les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.
Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses de ses Conditions Générales de Vente serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données sont collectées à des fins d’optimisation du Site, de ses produits, du traitement des commandes mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droit relatif à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité ainsi qu’un droit d’opposition.
Pour exercer un des droits précités, le Client doit effectuer une demande devant être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : contact@monbebepapillon.com.
Les données personnelles collectées sont protégées et utilisées pour le traitement des commandes. Elles ne sont à aucun moment revendues à des tiers partenaires.
Article 14 – Avis client
Le Vendeur est susceptible de solliciter le Client, afin d’obtenir son avis sur le service et le Produit délivré par mon bébé Papillon et de le publier à des fins de communication mais aussi publicitaires ou promotionnelles sur son Site ou ses réseaux sociaux.
Le Client est libre de refuser cette proposition ou de se rétracter si aucune cession formelle des droits n’a été signée. En cas de rétractation, le Vendeur supprimera l’avis du Client sur tous ses supports.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et des Produit proposés, à savoir notamment : la marque, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, noms de domaines, produits, mais aussi tout autre contenu en lien avec le Site et les Produits proposées par le Vendeur sont sous la propriété intellectuelle exclusive de la Société RAPHAEL.
Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu du Site ou des Produits mon bébé Papillon par un Client ou un Utilisateur est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 16 – Sécurité informatique
Https. Le Présent Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur de l’Acheteur et le Site web sont chiffrées permettant ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.
Avertissement. L’Acheteur peut accéder par des liens hypertextes présents sur le Site à des sites externes qui ne sont pas soumis aux CGV. Il est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.
Article 17 – Cas de force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toute situation qui échapperait au contrôle du Vendeur, qui ne peut être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations du Vendeur seront suspendues.
Outre ceux habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la Société…
La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées au Client le plus rapidement possible. En conséquence, si le Client manque à ses obligations ou si le Client rencontre des difficultés d’accès à sa commande ou d’utilisation du Site en raison des cas précités, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre par la Société.
Article 18 – Langue et loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.
Article 19 – Assurance
La Société a souscrit dans le cadre de son activité commerciale à l’assurance professionnelle RC PRO.
Article 20 – En cas de litige
En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à prendre contact avec la Société afin de chercher ensemble une résolution amiable. Il peut initier le litige par email : contact@monbebepapillon.com ou par voie postale au : 2 Boulevard de Cimiez, Nice (06000).
À défaut d’une résolution amiable avec le Vendeur, le Client pourra solliciter le recours à un médiateur de la consommation disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references. Il appartiendra au médiateur de traiter le litige avec impartialité afin de proposer une solution amiable que les parties seront libres d’accepter ou de refuser.
Ci-après le lien pour saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Si les parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable entre eux ou par médiation, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents de droit commun.